Réaction de la Préfecture devant la deuxième épidémie
A la suite de la deuxième épidémie (avril, mai et juin 1997), la DDASS a essayé de se procurer tous les dossiers des patients hospitalisés par le Dr Manuceau. Ce dernier a refusé de les donner, à cause de l'attitude de la DDASS, au cours de la première épidémie (octobre 1995 à juin 1996). Voici la réaction de Monsieur le Préfet à ce refus et la réponse du Dr Manuceau.
PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
| Service : DIRECTION Affaire suivie par: Mme VIGNAL Poste : 99.49.01 Référence: RLV/YG/97-176/ DIR (à rappeler) |
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE à Monsieur le Docteur Jérôme MANUCEAU Centre d'Affaires Bergevin 97110 POINTE A PITRE |
Le 3 Juin 1997 |
Docteur,
Lors de déclarations récentes dans la presse (22 mai 1997), vous avez annoncé avoir opéré plusieurs habitants de I'île de la Désirade au cours des derniers mois.
Or, vous avez refusé l'examen des dossiers médicaux des patients opérés par vos soins aux Médecins Inspecteurs départementaux de la Santé qui vous en ont fait la demande le 28 mai dernier.
Je vous rappelle que, selon les dispositions de l'article 10 de la loi n° 79-1140 du 29 décembre 1979, "l'exécution des lois et règlements qui se rapportent à la santé publique est contrôlée à l'intérieur des établissements sanitaires et sociaux par le Médecin Inspecteur Départemental". Ces dispositions sont confirmées par l'article L. 177 du Code de la Santé Publique qui prévoit que " les établissements de soins sont soumis à la surveillance préfectorale exercée par le directeur départemental de la santé ou par son adjoint et par les commissaires de police. Ces fonctionnaires peuvent pénétrer à toute heure, du jour et de nuit dans les établissements susvisés et procéder à toutes investigations, constatations et enquêtes par eux jugées utiles".
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir tenir à disposition des Médecins Inspecteurs départementaux de la Santé les dossiers médicaux des patients que vous avez opérés depuis le 1er janvier 1997. Les Médecins Inspecteurs départementaux de la Santé vont convenir avec vous d'une date sous huitaine.
Je vous précise qu'en cas d'un deuxième refus de votre part, je serais amené à demander l'application des sanctions prévues par l'article L. 177 du Code de la Santé Publique. En effet, les entraves aux inspections des services de santé sont punies de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 25.000 F. La fermeture de l'établissement peut en outre être également décidée.
En regrettant une nouvelle fois votre absence de collaboration, veuillez agréer Docteur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le PRÉFET,
Jean FEDINI
Voici la réponse à cette lettre :
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Docteur Jérôme MANUCEAU Chirurgie Général. et Vasculaire Chirurgie Coelioscopique Ancien interne Médaille d'Or des Hôpitaux de Marseille Docteur és Sciences 9711120 CENTRE D'AFFAIRES DE BERGEVIN Imm en Verre - Rez de chaussée 97110 Pointe - à - Pitre Tel : 05 90 90 16 18 Fax : 05 90 91 86 62 |
Pointe-à-Pitre le 12 juin 1997 Monsieur Jean FEDINI PRÉFET RÉGION GUADELOUPE 97100 BASSE-TERRE |
O B J E T : Réponse à votre lette.
Réf. : RLV/YG/97-176/Dir
Monsieur Le Préfet,
J'ai bien reçu votre lettre du 3 juin 1997 et je suis étonné que Madame la Directrice de la DDASS ait la prétention d'avoir accès à mes dossiers quand bon lui semble.
J'ai transmis votre lettre à mes avocats. Ils vous répondront directement. Pourquoi êtes vous si inquiet du sort des Désiradiens ? Vos services ont brillamment démontré qu'il n'y avait pas de problème de santé publique à la Désirade. Ils sont même allés jusqu'à démontrer que la cause de ce remue-ménage était due à ma cupidité et à celle du Docteur LE CABELLEC. Votre prédécesseur à même fait déposer une plainte par le Procureur de la République. Je ne doute pas que la Justice ne fasse la lumière rapidement sur cette affaire. A moins que les Autorités n'aient décidé de faire un nouveau mystère Désiradiens après celui de l'assassinat de Max Mathurin et celui de la tentative d'assassinat du Docteur LE CABELLEC.
Pour ma part, les menaces de prison et d'amende ne me feront jamais dévier de ma ligne de conduite: faire ce qui me semble le mieux pour mes patients. Cela dit, si jamais le Docteur LE CABELLEC et moi-même avions raison, il y a plusieurs personnes du monde politico-administratif qui seront passibles de prison et d'amende. La vérité dans le domaine de la santé est impossible à cacher : dire aux Désiradiens qu'ils ne sont pas malades ne suffira jamais à les guérir.
Je laisse à votre réflexion ce que disait il y a 50 ans, Albert EINSTEIN
" Ce monde est dangereux, non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui savent et qui se taisent".
Je ne fais pas partie de ces derniers.
Recevez, Monsieur Le Préfet, mes salutations distinguées.
Jérôme MANUCEAU
Après cette réponse, la DDASS ne s'est plus manifestée. Par contre un médecin inspecteur de la Sécurité Sociale, a été chargé de contrôler la totalité des dossiers d'avril, mai et juin 1997 du docteur MANUCEAU. Ainsi la Sécurité Sociale a entrepris une action visant à lui faire quitter la Guadeloupe.