CONSTAT D'HUISSIER

Du 12 août 1996

Ce constat à eu pour but de décrire la première et seule vidange du "Château d'Eau".
Il n'a jamais été nettoyé auparavant.
Il a permit aussi de constater que les eaux de pluies, recueillies par le toit, pénètrent dans le "Château d'Eau".

 


S.C.P. Serge BEDES - Gérard MICIIEL
Yvon MATUURIN - Hervé BRUXELLES                                                                648

HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
12, rue. de la République BP 349

97110 POINTE A PITRE

TEL.: 62.13.79 ou 91.24.49

Av/HB-7544

PROCES VERBAL DE CONSTAT

L'AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT SEIZE ET LE DOUZE AOUT

A LA REQUETE DE

MR LE DOCTEUR JEROME MANUCEAU,  DE NATIONALITE FRANCAISE,
CHIRURGIEN, CENTRE DES AFFAIRES DE BERGEVIN  97110 POINTE A PITRE ET

MR LE DOCTEUR LOUIS MARIE LE CABELLEC,  DE NATIONALITE FRANCAISE,

PLACE DU DOCTEUR NOEL 97127 LA DESIRADE

Représentés par Mattre TERRASSE-GIROUD, Avocat à la Cour, Rue de la République à
97110 POINTE A PITRE,

LAQUELLE M'A EXPOSE :

Que pour faire suite au constat précédemment établi, ils me requièrent expressément à l'effet
de me transporter ce jour à LA DESIRADE, afin de constater que la SOGEA est en train de

vider le château d'eau pour procéder à son nettoyage, en présence de l'Ingénieur de la D.D.A.S.S

Madame DOLOIR.

DEFERANT A CETTE REQUISITION

Je soussigné, Maître Hervé BRUXELLES, Huissier de Justice Associé à la Résidence de POINTE
A PITRE, Membre de la SCP Serge BEDES Gérard MICHEL Yvon MATHURIN Hervé

BRUXELLES, 12 Rue de la République 97110 POINTE A PITRE,

CERTIFIE m'être transporté ce jour sur la commune de LA DESIRADE, où étant et en présence
de Monsieur MIMIETTE Président de l'Association SOS SANTE DESIRADE, et de Monsieur

SAINT AURET Jean Marie, j'ai constaté ce qui suit :


CONSTATATIONS

Je suis arrivé sur le site du château d'eau à ONZE HEURES du matin.

Au devant du château d'eau, la population s'était rassemblée et il m'est précisé que Madame DOLOIR, Ingénieur à la DDASS  répondait aux questions posées par les habitants de l'île venus assister aux opérations de vidange et de nettoyage.

Ces personnes disaient notamment qu'elles n'avaient pas été informées, ni par presse, ni par radio ou autre moyen de communication (informations locales, avis ...) de cette opération pourtant parfaitement organisée.

Je constate que du regard dans lequel se jette la canalisation de vidange du réservoir jaillit de l'eau sous pression inondant le terrain tout autour.

Je constate que la canalisation d'évacuation dirigeant l'eau de vidange, vers une ravine naturelle semble de trop faible section, arrivant pas à absorber l'importance du flux (Voir photographies n° 1 et 2).

Sont présents :

- Monsieur ROBIN dit "Jojo", responsable de l'opération menée par la SOGEA,

- Madame DELOIR, Ingénieur de la D.D.A.S.S.

- Monsieur MIMIETTE Président de l'Association SOS SANTE DESIRADE,

- Les ouvriers et techniciens de la SOGEA,

- Les autres membres de l'Association SOS SANTE DESIRADE,

- Des habitants de la DESIRADE, concernés.

Je constate que l'échelle métallique qui se trouvait fixée sur la paroi du château d'eau a été retirée.

Il y a par contre une échelle aluminium, posée contre la paroi permettant d'accéder sur le château d'eau,  mais cet accès est interdit par les ouvriers de la SOGEA.

Après discussion, Monsieur ROBIN, responsable de l'opération accepte que je monte sur le château d'eau, accompagné de Monsieur MIMIETTE.

Il est alors DOUZE HEURES O5  MINU'TES.

Monsieur SYLVESTRE de la SOGEA, dirigeant l'opération technique, me précise que Madame DOLOIR a déjà effectué plusieurs prélèvements d'eau, à  la sortie de la canalisation du réservoir dans le regard, - trois selon ses dires -.

A  QUATORZE  HEURES 10, le niveau d'eau dans le réservoir étant raisonnable (environ cinquante centimètres), Monsieur SYLVESTRE demande à Madame DOLOIR d'effectuer un nouveau prélèvement. Madame DOLOIR répond : "Je n'y vois aucun intérêt. Quelqu'un peut me dire quel intérêt il y a à prendre encore de l'eau ?"

Malgré les remarques faites par les personnes rassemblées,  Madame DOLOIR n'est pas revenue sur sa décision.

Avec l'autorisation de Monsieur SYLVETRE, j'ai pénétré dans le château d'eau, jusqu'à la plate-forme. J'ai alors constaté que le tuyau de descente des eaux pluviales ramassées sur le dôme du château d'eau n'est pas, comme celà m'avait été indiqué lors de mon précédent constat, "noyé" dans la paroi du réservoir, mais traverse le réservoir par l'intérieur.

Je constate que ce tuyau est en deux parties : la première partie, d'une longueur d'environ 1.50 m. est en PVC, traversant le dôme du château d'eau au niveau de la gouttière et la deuxième partie semble être métallique, couverte de dépôts.

Le tuyau PVC s'emboîte simplement dans celui métallique, lequel plonge dans l'eau du réservoir pour rejoindre le coude sur lequel se trouve la vanne de vidange. Aucune étanchéité n'est assurée entre ces deux tuyaux. Celui en PVC peut-être retiré facilement, ce qui a été fait par Monsieur SAINT AURE'T (voir photographie n° 2, 3 et 4).

Monsieur SYLVESTRE a alors donné l'ordre aux ouvriers, de commencer les opérations de nettoyage.

Des balais de cantonniers et des raclettes achetés pour la circonstance ont été désinfectés à l'aide de chlore, de même que les bottes des ouvriers devant travailler dans le château d'eau.

L'opération commencée, Monsieur MIMIETTE demande à  Monsieur SYLVESTRE puis à Monsieur ROBIN, l'autorisation d'effectuez des prélèvements d'eau dans le réservoir et à la sortie du tuyau de vidange, lorsque l'eau contenue dans le château d'eau aura été "remuée".

Cette autorisation est donnée, d'autant plus facilement que les habitants concernés se trouvaient à la sortie du tuyau d'évacuation, munis de bouteilles prêtes à être remplies.

Des dizaines de bouteilles ont été ainsi remplies, au fur et à mesure de l'opération de nettoyage.

L'une d'entre-elles, remplie devant moi, m'a été confiée, à toutes fins.

Je constate que l'eau est trouble, de nombreuses particules en suspension la rendant marron.

Certains prélèvements sont plus troubles, ceci dépendant du nettoyage selon qu'il est effectué plus ou moins près de la "bonde".

Il m'est précisé par Monsieur SYLVESTRE qu'il y a une couche de dépôt au fond du réservoir.Cela n'est pas visible à l'oeil, ni mesurable, compte tenu du fait que dans le réservoir il y fait très sombre, et que pour des règles d'hygiène, seuls les professionnels peuvent aller jusqu'au fond du château d'eau.

Il est SEIZE HEURES lorsque Monsieur SYLVESTRE prend l'initiative de suspendre les opérations, précisant que le nettoyage ne pourra pas être fini dans cette journée, mais que, restant sur l'î1e pour la nuit, il reviendra dès la première heure demain matin pour poursuivre les opérations.

Ceci est accepté par Monsieur ROBIN et par les personnes présentes.

Mes opérations se sont terminées à SEIZE HEURES TRENTE.


 

N'ayant plus à procéder, nous nous sommes retirés et de tout ce que dessus, j'ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit.