CONSTAT D'HUISSIER

Du 22 juillet 1996

L'objectif de ce constat était de montrer la non-conformité du "Château d'Eau" et de faire prélever des échantillons d'eau par un technicien de l'Institut Pasteur. Nous pensions naïvement qu'avec une analyse d'eau, nous allions résoudre le mystère des appendicites de la Désirade.
Le résultat de l'analyse fut normal. Par contre le constat montre que le "Château d'Eau" était accessible à tout le monde et ouvert à la pollution externe.

 


S.C.P.     Serge BEDES - Gérard MICHEL
Yvon MATHURIN - Hervé BRUXELLES                                                648
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
12, rue de la République  BP 349
97110 POINTE A PITRE
TEL.: 82.13.79 ou 91.24.49
 

Av/HB-7335
P R O C E S   V E R B A L   D E   C O N S T A T

L'AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT SEIZE ET LE VINGT DEUX JUILLET

A LA REQUÊTE DE  :

MR LE DOCTEUR JÉRÔME MANUCEAU, DE NATIONALITÉ FRANÇAISE, CHIRURGIEN, CENTRE DES AFFAIRES DE BERGEVIN 97110 POINTE A PITRE ET MR LE DOCTEUR LOUIS MARIE LE CABELLEC,   DE NATIONALITÉ FRANÇAISE, PLACE DU DOCTEUR NOËL 97127 LA DÉSIRADE.


LESQUELS M'ONT EXPOSE  :

Qu'en vertu d'une ordonnance rendue à suite de requête par Monsieur le  Président du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE  le 17  juillet me commettant.
Ils me requièrent expressément à l'effet de :

- Me rendre à LA DÉSIRADE,

- Décrire le Réservoir (qui fait fonction de château d'eau),

- De constater son emplacement et son environnement,

- De constater l'aspect de l'eau et son  odeur,

- D'assister aux opérations de prélèvements d'eau qui seront effectuées par Monsieur F - P Technicien du Service des Eaux de l'Institut Pasteur de POINTE A PITRE,

- De remettre le constat effectué aux requérants,

- De signifier l'Ordonnance me commettant à Monsieur le Maire de la Commune de LA DÉSIRADE


DÉFÉRANT A CETTE RÉQUISITION

Je soussigné, Maître Hervé BRUXELLES, Huissier de Justice Associé à la Résidence de POINTE A PITRE, Membre de la SCP Serge BEDES Gérard MICHEL Yvon MATHURIN Hervé BRUXELLES, 12 Rue de la République 97110 POINTE A PITRE,

CERTIFIE m'être transporté ce jour sur la commune de LA DÉSIRADE, où étant et en présence de Monsieur F-P  Jocelyn, j'ai procédé aux constatations suivantes :
 

CONSTATATIONS

A notre arrivée, nous avons été accueillis par un Gendarme de la Brigade de LA DÉSIRADE, qui nous a déclaré qu'il était au courant de notre venue.

Après que nous lui ayons exposé l'objet de notre mission, il nous a proposé de nous transporter au Cabinet de Monsieur le Docteur LE CABELLEC, puis sur les lieux du réservoir de la Commune.

Nous sommes arrivés sur les lieux à NEUF HEURES TRENTE.

Le réservoir se situe à flanc de montagne et est accessible avec le véhicule 4 X 4 de la Gendarmerie. Il est en béton armé formant un gros cylindre bâti sur une zone aplanie mécaniquement.

La situation de ce réservoir ne permet pas de dire qu'il se trouve dans un "endroit à risques".

Monsieur le Gendarme s'est alors proposé d'aller chercher Monsieur le Maire, afin qu'il assiste aux opérations, ce que j'ai accepté.

Monsieur le Maire est arrivé quelques instants après.
 

Sont présents :

- Monsieur F-P Jocelyn

- Monsieur ROBIN Emmanuel, Maire de la Commune de LA DÉSIRADE

- Plusieurs personnes représentant l'association qui s'est créé suite aux litiges sur l'eau du réservoir, Association

- "SOS SANTÉ".

J'ai alors signifié l'Ordonnance dont je suis porteur à Monsieur Emmanuel ROBIN, Maire de LA DÉSIRADE après que je lui ai décliné mon identité et exposé l'objet de ma mission.

Les deux regards, au pied du réservoir ont été ouverts.

Dans les deux regards,  je remarque qu'une partie des canalisations et des "T" sont récents. Monsieur ROBIN, Maire, me confirme, par la suite, que le "T" avec le robinet puisard a été changé récemment, il y a un mois environ. L'ancien "T"est posé à coté du regard, rongé par la rouille, présentant d'énormes trous, en partie "colmatés" à l'aide d'une bande de caoutchouc estampillée "MICHELIN".

Un cliché photographique a été pris par moi dans chacun des deux regards (photos n° 1 et 2) et un autre, montrant l'état de l'ancien "T" (photo n°3).

L'accès sur le "chapeau" du réservoir se fait aisément par une échelle métallique partant du dessus du regard dans lequel se trouvent les vannes ainsi que le tuyau de descente des eaux pluviales.

Au niveau du regard se situant au sommet du réservoir, je constate que les quatre grilles latérales sont de pose récentes. Ils ne restent que des fragments des anciennes grilles métalliques, encore scellées, très fortement décomposées par la rouille.

Le couvercle du regard, métallique, dispose d'un cadenas fermé à clef. A l'opposé de ce cadenas, je constate que le gong qui devrait se trouver soudé sur le cadre métallique a disparu. L'autre gong a le guide cassé, et donc le cadenas ne sert à rien, le couvercle pouvant être soulevé par ce côté (photo n° 4).
 

C'est du reste ce qui a été fait par Monsieur ROBIN, nous permettant ainsi l'accès à l'intérieur du réservoir.

A l'ouverture du couvercle du regard, mis à part une bouffée de chaleur humide, je n'ai remarqué aucune odeur particulière.

Monsieur F-P a alors commencé ses opérations.

Il est NEUF HEURES CINQUANTE.

Sept flacons ont été remplis d'eau récupérée dans le réservoir, à différentes profondeurs.

Monsieur F-P déclare, après avoir goutté l'eau, qu'elle n'a pas de goût particulier et qu'elle apparaît claire.

Cette eau semble claire, sans particule visible en suspension.

Monsieur F-P a pris toutes les précautions pour garder stériles les flacons, les "brûlant" et les manipulant avec professionnalisme sous le regard permanent des personnes présentes.

La température de l'eau, relevée par Monsieur F-P est de 27°C.

Il m'est déclaré qu'au moment de mes constatations, la hauteur d'eau dans le réservoir est d'environ quatre à cinq mètres.

Sur toute la surface extérieure du réservoir, j'ai remarqué la présence de morceaux de métal rouillé, provenant semble t'il des anciennes grilles qui se trouvaient autour du regard permettant de pénétrer dans le réservoir. Les plus petits morceaux se rassemblent sur le bas du dôme (photo n° 5).

Le dôme que forme le réservoir permet de recueillir les eaux pluviales sur son pourtour; ces eaux s'écoulent par un tuyau se situant à proximité de l'implantation de l'échelle, mais passant au travers du béton du réservoir, non apparent à extérieur (photo n° 6).

Nous avons procédé à plusieurs tests, laissant tomber des cailloux dans le tuyau de descente et le bruit perçu permet de dire que ce tuyau ne communique pas avec le réservoir, mais est indépendant, sortant dans le regard après la vanne de vidange du réservoir, sauf à vérifier d'une façon plus précise qu'il n'est pas percé dans sa longueur et ne laisse pas échapper d'eau pluviale à l'intérieur du réservoir, vérification que nous n avons pu faire.

Les canalisations dans les regards ne disposant plus de robinet puisard depuis la dernière réparation, nous n'avons pu prendre de l'eau à la sortie du réservoir.
En accord avec Monsieur le Maire, nous nous sommes rendus chez Monsieur S-A dont la maison se situe sensiblement sur la même courbe de niveau que le château d'eau.

Il est ONZE HEURES VINGT.

Monsieur le Maire ne nous a pas suivi, ayant des rendez-vous en ses bureaux, à la Mairie.

Monsieur S-A me précise du reste que, lorsque le réservoir n'est pas normalement plein, il doit faire appel à la Mairie afin que la pompe sur presseur soit mise en route.

Là également, des prélèvements ont été effectués.

Monsieur F-P a rempli huit flacons d'eau récupérée au robinet de jardin, se trouvant sur la façade gauche de la maison de Monsieur S-A  Jean-Marie.

Ce robinet a été choisi car, depuis que Monsieur S-A s'est rendu compte qu'à certains moments l'eau du robinet était trouble, il a fait installer un filtre.

Monsieur F-P a procédé avec les mêmes précautions que pour l'eau recueillie dans le réservoir.

Monsieur S-A  Jean-Marie a remis une bouteille d'un litre et demi à Monsieur F-P  contenant une eau laissant apparaître une grosse quantité de particules en suspension. Monsieur S-A déclare que fréquemment l'eau du robinet avait cet aspect et que c'est la raison pour laquelle il a fait installer un filtre.

Les analyses et les mesures prises par Mr F-P seront annexées à l'original des présentes, signées "NE
VARIETUR" dès qu'elles nous seront communiquées.

Deux flacons des prélèvements effectués par Monsieur F-P  m'ont été remis à toutes fins, l'un contenant l'eau récupérée dans le réservoir, l'autre prise au robinet de la maison de Monsieur S-A.

Ces deux flacons seront conservés par moi en mon Étude, à toutes fins.

Nos opérations se sont terminées à ONZE HEURES QUARANTE CINQ.

N'ayant plus à procéder, nous nous sommes retirés et de tout ce que dessus, j'ai dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit.