AIDE  SPÉCIFIQUE  A  LA  CITERNE

Cette aide financière, accordée par le Conseil Régional, s'adresse aux personnes non raccordées au réseau de distribution de l'eau potable. Curieusement, elle a été distribuée aux désiradiens qui pourtant, ont tous l'eau courante et "potable" d'après la DDASS. 
POURQUOI ?
Est-ce parce que les désiradiens ne sont plus malades depuis qu'ils ne boivent plus l'eau du réseau, mais celle de leur citerne ?



L'AIDE  SPÉCIFIQUE  A  LA  CITERNE
(Délibération CR.95-099 du 15 Février 1995)
 
 
NATURE DE L'AIDE :

Il s'agit d'une aide spécifique à la citerne dont le but est de :
- Rationaliser la gestion de l'eau par une utilisation naturelle de cette ressource, dans le souci de son économie,

- De faciliter la création de réservoirs permettant de stocker une eau de qualité et quantité suffisante notamment dans les zones non desservies par un réseau public d'adduction d'eau.

 

BÉNÉFICIAIRES :

Cette aide est attribuée à toute personne non assujettie à l'IRPP, disposant d'une citerne. Est considérée comme citerne toute réserve d'eau permanente :
- Etablie dans des zones où sa construction est autorisée par le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols),

- Attenante à la résidence, présentant des qualités de salubrité et servant à l'utilisation ménagère,

- Construite en matériaux garantissant une étanchéité durable sans altérer les propriétés de l'eau,

- Protégée pour assurer la conservation de l'eau sans pollution,

- Ayant une capacité minimum de 3.000 litres.

 
 
________________________________________

 

RÉPUBLIQUE  FRANÇAISE                         
DÉPARTEMENT de la GUADELOUPE
COMMUNE DE LA  DÉSIRADE
SERVICE URBANISME

                            BORDEREAU  D'ENVOI  DE  PIÈCES

                          Monsieur Le MAIRE DE LA COMMUNE
                                                            à
            Madame Le Président du Conseil Régional de la Guadeloupe
                                Avenue Paul LACAVE
                                        Petit-Paris
                                  97109 BASSE-TERRE


DÉSIGNATION

Ci-joint en communication
Des demandes d'Aides Spécifiques à la citerne concernant les administrés ci-après désignés :
 

                                Suivent 110 noms, numérotés de 1 à 110.

ARRÊTÉ  LE  PRÉSENT  BORDEREAU  A  CENT  DIX DEMANDEURS  D'AIDE SPÉCIFIQUE  A  LA  CITERNE.

LA  DÉSIRADE,  le  7/12/1996

                                               
Le  Maire,

E. ROBIN